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changement de nom à l'occasion du mariage

Chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit….

La déclaration de changement de nom d’usage peut s’avérer fastidieuse puisqu’il faut la répéter auprès de nombreux organismes. Aussi la Direction générale de la modernisation de l’Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d’informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en ligne sur Internet.

COMMENT PROCEDER

La déclaration de changement de nom d’usage est possible sur le site www.mon.service-public.fr , après avoir ouvert un compte personnel.

QUELS SONT LES ORGANISMES INFORMES ?

En une seule démarche il est possible d’informer les services de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des Allocations familiales (CAF), le bureau du service national dans le cadre du recensement militaire (BSN), l’assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle emploi .

PRIX DU SERVICE

Ce service est gratuit

 

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Infos plus Liens Utiles

Service population de la ville de Bellerive
12 Esplanade François-Mitterrand 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
04 70 58 87 00 - courriel

Ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Sur rendez-vous, le mardi de 17h30 à 18h, à fixer au plus tard le vendredi 17h pour le mardi suivant.

 www.service-public.fr

 

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