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Bellerive magazine avril 2018
Brochure | N° | 13/04/2018

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Accueil>Nos services>Cadre de vie>Démarches en ligne>demande en ligne autorisation d'installer une benne

demande en ligne autorisation d'installer une benne

Demande d'autorisation d'installer une benne sur la voie publique

Formulaire de demande d'autorisation du domaine public

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sollicite l'autorisation d'installer une benne

sur le trottoir au droit de

appartenant à

adresse

Objet de l'opération

si autres à préciser

Nature des dépôts

si autres à préciser

Modèle de la benne utilisée

dimensions de la benne

dimensions de la benne

Implantation (préciser l'orientation et l'installation par rapport au bâtiment, à la voie publique

Durée du stationnement

mise en page

Police municipale 8, Esplanade François-Mitterrand 03700 BELLERIVE SUR ALLIER Tél 04 70 58 87 23 – ou par courriel

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