Occupation du domaine public

Vous êtes particuliers ou professionnels et vous souhaitez procéder à un déménagement ou à un emménagement. Des emplacements sont à réserver pour l’occupation sur le domaine public.

 

Stationner son véhicule

Sur simple demande auprès du service de la Police Municipale,  un arrêté de réservation du domaine public sera rédigé. Un emplacement vous sera réservé par la pose de panneaux afin de pouvoir stationner votre véhicule.

  • Redevance :
    •  10 €/jour/véhicule pour un camion (ex : PL permis C et E)
    •  et/ou 05 €/jour/véhicule pour une voiture (ex : VL ou VU permis B). 
       

Installer une benne, un échafaudage, une grue ou stocker des matériaux :

Vous avez besoin d’installer sur le domaine public, une benne, un échafaudage, une grue ou de stocker des matériaux? L’occupation occasionnelle du domaine public est réglementée par la prise d’un arrêté afin de réserver les lieux. 

  • Redevance :
    •  0.20 €/jour/m2

 

A télécharger et à retourner à la Police Municipale 

Ma demande en ligne

 

Liens utiles : Je signale un danger

 

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Police municipale
8, Esplanade François-Mitterrand
03700 BELLERIVE SUR ALLIER
Tél 04 70 58 87 23 – ou par courriel


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