Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Sa parution est trimestrielle. Il s'agit concrètement des actes règlementaires suivants :

• délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
• décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétences énumérés par la Loi (code général des collectivités territoriales)
• arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, notamment en matière de police.

 

Liste des recueils

		2017	2016
			4e trimestre
			3e trimestre
			2e trimestre
		1e trimestre	1er trimestre

2015	2014	2013	2012
4e trimestre	4e trimestre 2014	4e trimestre 2013	4e trimestre 2012
3e trimestre	3e trimestre 2014	3e trimestre 2013	3e trimestre 2012
2e trimestre	2e trimestre 2014	2e trimestre 2013	2e trimestre 2012
1er trimestre	1er trimestre 2014	1e trimestre 2013	1e trimestre 2012

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