Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Sa parution est trimestrielle. Il s'agit concrètement des actes règlementaires suivants :

  • délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
  • décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétences énumérés par la Loi (code général des collectivités territoriales)
  • arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, notamment en matière de police.

 

Liste des recueils

2016  2015  2014  2013   2012
4e trimestre  4e trimestre 2014 4e trimestre 2013  4e trimestre 2012
  3e trimestre  3e trimestre 2014  3e trimestre 2013  3e trimestre 2012
  2e trimestre  2e trimestre 2014  2e trimestre 2013   2e trimestre 2012
1er trimestre 1er trimestre   1er trimestre 2014  1e trimestre 2013   1e trimestre 2012
mise en page
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12 Esplanade François-Mitterrand 03700 Bellerive-sur-Allier
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