Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes règlementaires de portée générale pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Sa parution est trimestrielle. Il s'agit concrètement des actes règlementaires suivants :
- délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
- décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétences énumérés par la Loi (code général des collectivités territoriales)
- arrêtés, actes pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs, notamment en matière de police.
Liste des recueils
2018 | 2017 | 2016 | |
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4e trimestre | 4e trimestre | ||
3e trimestre | 3e trimestre | 3e trimestre | |
2e trimestre | 2e trimestre | 2e trimestre | |
1e trimestre | 1e trimestre | 1er trimestre |
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Secrétariat général |